Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CVMA
Numéro de dépôt :
960575
Date de dépôt :
01/07/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CVMA
Déposée le 1 juillet 1976 par Compagnie Générale des Vins du Midi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CVMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CVMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 960575.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CVMA est expirée depuis le 1 juillet 1986.
Compagnie Générale des Vins du Midi a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-521